Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des aspects tels que les exclusions et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services. PARTIE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans l'État ou la province où vous résidez et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou contrôlez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos sites sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
PARTIE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude sur nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques à ceux présentés ou livrés sur nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. PARTIE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Artifyplants.eu se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Artifyplants.eu ne pourra peut-être pas traiter les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
PARTIE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui applicable au moment de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, les frais de port et de manutention, ni les droits de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin, en ligne ou auprès d'autres vendeurs. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services, susceptibles d'affecter les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour cet achat ; (iii) les débits effectués seront honorés par votre banque ; et (iv) vous paierez les frais facturés aux prix indiqués, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
PARTIE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
PARTIE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, tous les textes, tous les affichages, toutes les images, tous les graphismes, toutes les commandes de produits, toutes les vidéos et tous les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d'Artifyplants.eu, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf mention contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous confère de licence ou d'autres droits, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'Artifyplants.eu, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Artifyplants.eu.
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Vous pouvez accéder à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d'utilisation de ces outils proposées par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
PARTIE 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites Web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.
PARTIE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne peut être ni supprimée ni modifiée].
Artifyplants.eu utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec Artifyplants.eu. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la vente entre vous et Artifyplants.eu, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Artifyplants.eu ou s'y rapportant.
PARTIE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers, susceptibles d'être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
PARTIE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, abonnements ou tout autre contenu (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être le propriétaire de tous les Commentaires ou disposer de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec vos commentaires ; et (iii) vos commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires ; ni (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation, sans toutefois y être obligés.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits à l’image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une autre personne ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
PARTIE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si les informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).
PARTIE 13 - UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou autres sollicitations similaires ; (h) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Artifyplants.eu, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou retracer les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou usurper l’identité des Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de web scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions. PARTIE 14 - AGENTS 14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou permettez l’utilisation d’un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sous la direction de personnes ou d’entités, et pouvant être exécuté à partir du dispositif d’une personne ou à son assistance, sans supervision directe. 14.2 Un agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou communiquer avec eux que s’il s’identifie en permanence et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, un agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou communiquer avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux. 14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par des mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction d’un agent avec les Services. 14.4 Les agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) ne pas répondre honnêtement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou communiquent avec eux. PARTIE 15 – RÉSILIATION Nous pouvons résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation. PARTIE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de ces informations par vous ou tout autre utilisateur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu. Sauf indication contraire expresse de [MERCHANT], les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Dans certaines juridictions, l’exclusion des garanties implicites ou autres est limitée ou interdite ; par conséquent, l’exclusion de responsabilité ci-dessus peut ne pas vous être applicable. PARTIE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, [MERCHANT], SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE FOIS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR ASSURANCE OF THE SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS ÊTES CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ MENTIONNÉE. PARTIE 18 - INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Artifyplants.eu, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à des tiers et résultant de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont mentionnés ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, le défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations en dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
PARTIE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et s'appliquent à votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice. ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Contrat, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de ce type sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations à votre égard sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du lieu d'établissement d'Artifyplants.eu. Vous et Artifyplants.eu acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
PARTIE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en aucun cas limiter ou affecter les présentes Conditions.
PARTIE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page à tout moment.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. En continuant d'utiliser ou d'accéder aux Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.
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